Conditions d’utilisation. Des règles clairement établies.

01Conditions d’accès et acceptation

En utilisant ce Service, vous confirmez que :

• Vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre juridiction.
• Vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.
• Toutes les informations que vous fournissez sont exactes et complètes.

Si vous utilisez le Service pour le compte d’une autre personne physique ou morale, vous déclarez disposer de tous les pouvoirs nécessaires pour l’engager au titre des présentes Conditions.

02Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le Service dans le strict respect des lois et réglementations applicables. Il vous est interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou non autorisées.
• Entraver ou perturber l’intégrité ou le fonctionnement du Service.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données.
• Diffuser des logiciels malveillants, des virus ou du code nuisible.
• Revendre, reproduire ou exploiter toute partie du Service sans autorisation.

Toute violation peut entraîner une suspension immédiate ou une résiliation définitive, sans préavis.

03Responsabilité du compte

Si vous créez un compte, vous êtes responsable :

• De la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• De toute activité réalisée depuis votre compte.
• De la sécurisation de l’accès à votre compte.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accès non autorisé résultant d’un manquement de votre part à la protection de vos identifiants.

04Produits numériques et fourniture du service

OrigineTV fournit des services et produits numériques livrés par voie électronique. Vous reconnaissez que :

• La livraison est réputée effectuée dès l’envoi des identifiants d’accès ou du contenu.
• Les services peuvent dépendre d’infrastructures tierces et de conditions extérieures.
• La disponibilité peut varier selon la région, le réseau ou l’appareil.

Nous ne garantissons ni un service ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni la compatibilité avec tous les appareils.

05Paiement et facturation

Tout paiement doit être effectué intégralement au moment de l’achat. Vous acceptez que :

• Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
• Les prestataires de paiement sont des fournisseurs tiers.
• Vous êtes redevable des frais, taxes ou charges applicables.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande, à notre seule discrétion.

06Politique de remboursement

Tout achat est strictement soumis à notre Politique de remboursement (originetv.com/refund-policy). En finalisant une transaction, vous reconnaissez et acceptez que :

• Le droit au remboursement est limité et soumis à conditions.
• Les services numériques peuvent ne pas être remboursables une fois livrés.
• Les décisions finales en matière de remboursement relèvent de notre seule discrétion.

07Modifications du service

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service.
• Mettre à jour les fonctionnalités, les prix ou la disponibilité.
• Restreindre l’accès sans préavis.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de telles modifications.

08Exactitude du contenu

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, mais ne garantissons pas que l’ensemble du contenu soit :

• Complet.
• À jour.
• Exempt d’erreurs.

Vous vous fiez au contenu du Service à vos propres risques.

09Services tiers

Le Service peut comporter des intégrations ou des liens vers des outils, plateformes ou services tiers. Nous :

• Ne contrôlons ni ne surveillons les services tiers.
• N’offrons aucune garantie quant à leur fonctionnement.
• Déclinons toute responsabilité quant à leurs agissements ou à leurs politiques.

L’utilisation de services tiers se fait entièrement à vos propres risques.

10Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site web — notamment les textes, le design, les logos et éléments graphiques, les logiciels, les systèmes et la structure — est la propriété exclusive d’OrigineTV ou de ses concédants de licence. Il vous est interdit de :

• Copier, reproduire ou distribuer ce contenu.
• Procéder à de l’ingénierie inverse du système ou l’exploiter.
• Utiliser notre marque sans autorisation écrite.

11Vos contributions

Tout commentaire, toute suggestion ou tout contenu que vous soumettez à OrigineTV devient notre propriété, sans restriction. Nous pouvons l’utiliser, le reproduire, le modifier ou le distribuer, sans contrepartie ni obligation.

12Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, OrigineTV ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service ou des problèmes d’accès.
• Des pertes de données, de chiffre d’affaires ou d’opportunités commerciales.
• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
• Des problèmes causés par des prestataires tiers ou des restrictions réseau.

Tous les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

13Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser OrigineTV et à le garantir contre toute réclamation, tout dommage ou toute responsabilité découlant :

• De votre utilisation du Service.
• De votre violation des présentes Conditions.
• De votre atteinte aux droits d’un tiers.

14Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès au Service immédiatement et sans préavis si :

• Vous enfreignez les présentes Conditions.
• Vous vous livrez à une activité suspecte ou abusive.
• La loi ou la réglementation nous y oblige.

La résiliation est sans effet sur les droits et obligations nés antérieurement.

15Confidentialité

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données tels qu’ils y sont décrits.

16Erreurs et omissions

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude et de mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis — y compris après la passation d’une commande.

17Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit allemand. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents en Allemagne.

18Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, ainsi que l’ensemble des politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et OrigineTV et remplacent tous accords ou communications antérieurs.

19Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez-nous à [email protected].