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Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
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Nous donnons suite aux notifications valides
Lorsqu’un titulaire de droits nous démontre qu’un contenu porte atteinte à ses droits, nous l’examinons et le retirons ou en bloquons l’accès.
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Six éléments indispensables.
- 01Votre identitéVotre nom, votre organisation et vos coordonnées, et si vous êtes le titulaire des droits ou un mandataire autorisé.
- 02L’œuvreL’œuvre ou l’émission concernée — ou une liste représentative s’il y en a plusieurs.
- 03Son emplacementUn nom de chaîne, un titre, un lien ou un compte. Des informations précises nous permettent d’agir bien plus vite.
- 04Déclaration de bonne foiQue vous estimez que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi.
- 05Déclaration d’exactitudeQue la notification est exacte et que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire des droits.
- 06Votre signatureUne signature manuscrite ou électronique.
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- Objet
- « Notification de droit d’auteur »
- Réponse
- Sous 5 jours ouvrés
Le modèle reprend les six éléments — il ne vous reste qu’à les compléter.
Notre réponse
La suite de la procédure.
- Étape 1
Réception
Nous accusons réception de votre notification.
- Étape 2
Examen
Nous vérifions qu’elle est complète et localisons le contenu.
- Étape 3
Mesures prises
Réclamations valides : nous retirons le contenu ou en bloquons l’accès.
- Étape 4
Vous êtes informé
Nous vous communiquons l’issue, généralement sous cinq jours ouvrés.
Notification incomplète ? Nous vous recontactons pour obtenir les éléments manquants — nous ne l’ignorons pas.
Contre-notification
Si un contenu a été retiré par erreur, envoyez une contre-notification à la même adresse : le contenu retiré, les raisons pour lesquelles il doit être rétabli, vos coordonnées et une déclaration de bonne foi. Si l’objection est fondée, nous rétablissons l’accès.
Récidive et fausses déclarations
Les comptes ou sources impliqués dans des atteintes répétées ou graves sont suspendus ou supprimés. L’envoi en connaissance de cause d’une notification fausse ou trompeuse peut engager la responsabilité juridique de son auteur.
Votre responsabilité en tant qu’abonné
La législation sur la radiodiffusion et le droit d’auteur varie d’un pays à l’autre. Il incombe à chaque abonné de s’assurer que son utilisation du service est licite dans son pays de résidence. Avant d’envoyer une notification ou une contre-notification, envisagez de consulter un conseil juridique indépendant.